Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... Projet de loi ( 702 , 116 , 813 , 178 ) adopté après déclaration d'urgence . Loi n ° 79-10 du 3 janvier 1979 • Statut de la magistrature Projet de loi organique ( n ° 413 , 687 , 136 , 825 , 833 , 184 ) précisant les conditions d ...
... Projet de loi ( 702 , 116 , 813 , 178 ) adopté après déclaration d'urgence . Loi n ° 79-10 du 3 janvier 1979 • Statut de la magistrature Projet de loi organique ( n ° 413 , 687 , 136 , 825 , 833 , 184 ) précisant les conditions d ...
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... projet . L'ensemble du projet mis aux voix , le 9 mai a été adopté . ○ Égalité des époux dans les régimes ... loi relatif aux études médicales ( 1033 ) . Projet de loi ( 922 ) modifiant les conditions d'entrée et de séjour en France des ...
... projet . L'ensemble du projet mis aux voix , le 9 mai a été adopté . ○ Égalité des époux dans les régimes ... loi relatif aux études médicales ( 1033 ) . Projet de loi ( 922 ) modifiant les conditions d'entrée et de séjour en France des ...
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... PROJETS DE LOI Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1977 M. Fernand Icart ( UDF ) rapporteur général a présenté le rapport de la Commission des Finances . M. Maurice Papon , Ministre du Budget a précisé que ce projet de ...
... PROJETS DE LOI Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1977 M. Fernand Icart ( UDF ) rapporteur général a présenté le rapport de la Commission des Finances . M. Maurice Papon , Ministre du Budget a précisé que ce projet de ...
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