Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... membres et les parlements des États membres procèdent eux - mêmes du suffrage univer- sel . Pourquoi le suffrage universel européen s'affirmerait - il contre le suffrage universel national ? Pourquoi les électeurs contrediraient - ils à ...
... membres et les parlements des États membres procèdent eux - mêmes du suffrage univer- sel . Pourquoi le suffrage universel européen s'affirmerait - il contre le suffrage universel national ? Pourquoi les électeurs contrediraient - ils à ...
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... membres conservateurs britanniques avec en plus trois Danois seulement ; les Démocrates européens de Progrès comptent 15 Gaul- listes français parmi leurs 21 membres , et dans le groupe socialiste comme dans le groupe Chrétien démocrate ...
... membres conservateurs britanniques avec en plus trois Danois seulement ; les Démocrates européens de Progrès comptent 15 Gaul- listes français parmi leurs 21 membres , et dans le groupe socialiste comme dans le groupe Chrétien démocrate ...
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... membres de l'Assemblée des Communautés n'ayant été prévue par l'acte prévoyant leur élection , et après le refus du Conseil des Ministres de la Communauté , il appartient aux pays membres de fixer le régime indemnitaire et fiscal de ...
... membres de l'Assemblée des Communautés n'ayant été prévue par l'acte prévoyant leur élection , et après le refus du Conseil des Ministres de la Communauté , il appartient aux pays membres de fixer le régime indemnitaire et fiscal de ...
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