| Société pour l'instruction élémentaire - 1863 - 464 páginas
...vues sur la matière. De suite et sans hésiter la commission a pris une décision ainsi conçue : « Considérant que les œuvres de l'esprit et de l'art...d'avis, « Qu'une sous-commission soit chargée de proposer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique, en prenant pour... | |
| 1861 - 588 páginas
...CHRONIQUE. Par décret impérial du 28 décembre 1861, une commission vient d'être instituée à l'effet de préparer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique et coordonner dans un Code unique la législation spéciale. Le rapport qui précède ce Décret le... | |
| 1862 - 1376 páginas
...rédiger un nouveau Cidei pharmaceutique, 9. !! décembre 1861. — Décret qui institue une Commission chargée de préparer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique, et coordonner dans un code unique la législation spél"jinvier 1862. — Ministère de l'intérieur.... | |
| 1862 - 670 páginas
...rapport de M. le ministre d'État, un'décret impérial vient « d'instituer une commission à l'effet de préparer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique, et coordonner dans un code unique la légistation spéciale. » Les termes de ce décret, que nous... | |
| 1862 - 414 páginas
...éditeurs et au public. Lettre adressée à MM. les membres de la commission instituée, à l'effet de préparer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique, précédée d'un avant-propos par J. Gay. Paris, iSô'a. Brochure in-8°. M. Dechevaux-Dumesnil publie... | |
| France. Commission de la propriété littéraire et artistique - 1863 - 308 páginas
...LE MINISTRE D'ÉTAT propose au vote de la Commission la rédaction suivante : « La Commission, « Considérant que les œuvres de l'esprit et de l'art...d'avis, «Qu'une Sous-Commission soit chargée de proposer un « projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique en prenant... | |
| France - 1866 - 612 páginas
...bienveillance qui embra«se sans distinction tous les soldats du travail, avait institué une commission chargée de préparer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artittique. Cette commission était placée sous la direction de M. le comte Walewskl, alors ministre... | |
| Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 páginas
...perpétuité, est admise à la majorité de 19 voix contre 3 (1), et en ces termes : » La commission considérant que les œuvres de l'esprit et de l'art...est d'avis qu'une sous-commission soit chargée de proposer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique eu prenant pour... | |
| 1869 - 1236 páginas
...ministre d'État es) chargé d'assurer l'exécution. Décret qui institue une commission à l'effet de préparer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et ar, tistique, et coordonner, dans un code unique, la législation spéciale ¡1). (Bulletin des lois,... | |
| Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 páginas
...d'être absolument satisfaisante. Un décret du 28 décembre 1861 a institué une commission à l'effet de préparer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique, et coordonner dans un code unique la législation spéciale '. 1 Sur la Propriété littéraire, voir,... | |
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