...Antilles. Armée, marine. — La proposition de loi de M. Benazet, porlant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée relative aux services de deux frères, a été adoptée par le Sénat 1* 27 février et par la Chambre...

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...finances du 25 février 1901 (art. 61) a étendu le bénéfice delà dispense prévue par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée aux jeunes gens qui contractent, au litre du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et...

...reconnaissance par l' État de l' Ecole des Hautes Etudes Commerciales, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée (1). (Voir le texte au Journal officiel du 23 juillet 1890 ou bien au Bulletin des lois de 1890, n°...

...commerce signée à Pari», le 7 novembre 1881, entre la France et l'Antriche-Hongrie. M . le président Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux. DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Truelle une proposition de loi relative au taux...

...des condamnations qu'ils ont subies, se trouvent dans l'une des catégories prévues par l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée sont, sous la réserve des dispositions énoncées à l'article 6 de la même loi, traités suivant...

...25 ; J. 0., p. 4302). = Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier le § 3e de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (I., n° 122 ; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1289). — Sa proposition de loi tendant à compléter...

...supérieure de commerce de Lille est reconnue par l'Etat dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et spécifiées parle décret du 31 mai 1890, à charge de se conformer aux dispositions du présent...

...1889, déterminant les conditions dans lesquelles seront appliquées les prescriptions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, contient les dispositions suivantes relatives aux dispenses dont auront à bénéficier les élèves...

...des chasseurs forestiers et aux assimilations de grade dans l'armée ; Vu les articles 8, 28 et 5l de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée ; Sur le rapport du Ministre de la guerre , et d'après l'avis conforme du Ministre de l'agriculture,...