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...28 et 29 novembre, le Sénat a adopté, en deuxième délibération, le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Deux principaux incidents se produisirent au cours de cette discussion ; un amendement de M. Chesnelong...

...supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d...

...trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900, modification de la loi du 2 novembre 1892 et des 9-14 septembre...

...développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge...

...785). — Est entendu dans la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Première délibération, A., S. 0. de 1888, t. 3, p. 592; Seconde délibération : Son amendement...

...nom de la Commission « chargée d'exami« uer le projet de loi et les propositions sur le travail « des enfants, des filles mineures et des femmes dans « les établissements industriels ». Sans parler des tentatives de réformes qui, depuis 1874, avaient échoué, la Commission se trouvait...

...cas d'accidents dans les ateliers, les UMiie-î et les manufactures; la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; la caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; la réforme do la législation sur les faillites;...

...pendant l'année isse «. Chambre des députés. Discours prononcés par M. FRÉDÉRIC PASSY. If travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels '. Conseil municipal. Discours prononcé par M LÉON DONNAT. Discussion relative à l'intervention...

...séances, du 2 juin au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Une longue' discussion s'éleva sur la question de savoir si le travail de nuit serait interdit aux...