...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers...

...la présente loi. » 1" DÉLIBÉRATION SUR UN PROJET DE LOI RELATIF A UN CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement...

...PROJET 1)E LOI RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ARTILLERIK. — DÉCLARATION DE L'URGENCE. — ADOPTION M. le président. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre...

...hectolitre établi à titre de taxe principale. $ =• 17 JiuYiii» 1874. — Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département...Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'Intérêt local partant de la IIjnite du département de la Loire, dans la direction de Roanne, et aboutissant a Cbâlon...

...modifiée comme il vient d'être voté. (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre des finances et la Compagnie générale...

...Barante s'excuse, pour cause d'affaire imprévue, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865,...

...cette différence. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle, la 1™ délibération...ayant pour objet ;de déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille et d'autoriser le ministre des travaux...

...l'article unique de la résolution. (L'article unique de la résolution est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession dos deux sactions de chemins de fer d'Amiens...

...travaux d'un chemin de fer d'intérêt local. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la 1» délibération sur le projet de loi ayant pour objet la concession à la compagnie de Picardie et Flandres, des chemins de fer : 1° De Cambrai à...

...sur les mêmes boissons. •• (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de-loi portant approbation de la convention suivie d'un règlement et de dispositions transitoires,...