 | 1912 - 996 páginas
...contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances...ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrès de Paris apparaît ici en pleine lumière. L'Europe, par crainte de la Russie... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle de... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances...collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses Sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. i0.... | |
 | 1856 - 660 páginas
...puissances de s'immiscer soit collectivement , soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. 10. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 páginas
...auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit sé« parément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni « dans l'administration intérieure de son Empire. «ART. i0. « La Convention du i 3 juillet i841, qui maintient l'antique règle de « l'Empire Ottoman... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Mai 1856. Le Bïï FEED. DE CUSSY. TABLE DES NOTES DU PREM1ER ET DU SECOND VOLUME, PORTANT lNDlCATlON... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
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Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... 
