| 1878 - 596 páginas
...à Tirnova, élaborera avant l'élection du prince le règlement organique de la principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique. ART. 6. — Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie. La distinction... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le règlement organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique. ARTICLE v. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : La distinction... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le règlement organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique. ARTICLE V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie: La distinction... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...organique de la principauté. Dans les localités où les Bulgares, sont mêlés à des populations r turques , roumaines, grecques ou autres, il sera tenu...élections et l'élaboration du règlement organique. B. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public delà Bulgarie: la distinction descroyancc;... | |
| 1878 - 778 páginas
...localités où les Bulgares sont môles à des populations Turques, Roumaines, Grecques ou antres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de...élections et l'élaboration du règlement organique. Article V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie: | La distinction... | |
| 1878 - 126 páginas
...à Tirnovo, élaborera avant l'élection du prince le règlement organique de la principanté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques, on antres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...Principauté. \ Dans les localités où les Bulgares sont mêlés h des populations Turques, Roumaines, Greques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts...élections et l'élaboration du règlement organique. Article V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : La distinction... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...à ïirnovo, élaborera avant l'élection du prince le règlement organique de la principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...populations turques, roumaines, grecques ou autres, 11 sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le réglement organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...ce qui concerne les élections et l'élaboration du réglement organique. Art. V. — Les dispositions suivantes formeront la base du droit public dela... | |
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