...Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. » Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. » Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est...

...protection des Lieux-Saints. Le traité de Berlin n'a fait que confirmer cette situation en disant : c Les droits « acquis à la France sont expressément...réservés; et il est bien entendu « qu'aucune atteinte ne pourra être portée au statu quo dans les Lieux< Saints. » Le mémoire de M. Vasquez y Lopez-Amor...

...Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. || Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires...il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints. || Les moines du Mont Âthos, quel que soit leur...

...avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents Hiploiiiatiquos et consulaires des puissances en Turquie, tant à...il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait Être portée au statu quo dans les Lieux saints. Les moines du mont Atbos, quel que soit leur pays...

...Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux Agents diplomatiques et consulaires...bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions et...

...Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. I<e droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires...leurs établissements religieux de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés,...

...Puissances. M. WADDINGTON soumet au Congrès la rédaction suivante, qui doit terminer le 4e alinéa : « Les droits acquis à la France sont expressément...il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu cjuo dans les LieuxSaints. » Cette proposition est adoptée à l'unanimité....

...protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs...établissements religieux de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la Frunce soni expressément réservés, et il est bien...

...consulats russes eu Turquie tant à l'égard des personnes sus-indiquées que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance, et autres dans les lieux saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs,...

...Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires...réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte n& saurait être portée au status quo dans les Lieux Saints^ Les moines du Mont Athos, quel que soit...