Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord, Volumen3Imprimerie nationale, 1903 |
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23 juin 28 février 28 juillet 30 avril 30 juin 31 juillet actes agents amend août ARTICLE PREMIER aura le pouvoir avril Chambre des représentants Chef du pouvoir ci-après ci-dessus citoyens des États-Unis civil clause commerce commun Comp condition Congrès aura Constitution fédérale conventions d'ailleurs d'ordinaire décembre défense démocratie représentative dernier district divers États dollars douane électeurs étrangers éventuellement expressément extradition février fonctionnaires garantie Gouvernement fédéral gouvernements d'États Grande-Bretagne guerre impeachment implicitement janvier judiciaire juge juillet juridiction jury justice l'Acte de confédération l'autorité constituante l'État l'étranger l'exercice l'impôt l'Union législatif législatures loi fédérale lois locales mandat marine mars membres ment mesure métropole milice monnaie nation nationaux navires nécessaire New York nombre particulièrement personnes peuple pouvoir exécutif prérogatives Président principe prohibition proprement publique quelconque règle République réserve sect SECTION semble Sénat sénateurs sera session seulement Territoires tion traités United States Vice-Président vote xiv amendement