 | 1882 - 440 páginas
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté... | |
 | 1856 - 780 páginas
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 páginas
...stipulations des articles 1 et 2 de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des deux pays,... | |
 | 1853 - 344 páginas
...les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...stipulations des articles 1" et 2e de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 páginas
...Nonobstant les stipulations des art. 1er et 4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
 | 1854 - 246 páginas
...stipulations des articles 1 et 2 de la présente convention, les articles extraits de journaux ou 1le recueils périodiques publiés dans l'un des deux...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...Nonobstant les stipulations des art. \" et 4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...laquelle on les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
 | 1855 - 1454 páginas
...obstant les stipulations des art. 1 et 4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
 | 1855 - 862 páginas
...1854. La convention ne s'applique pas aux articles des journaux ou recueils périodiques. Les articles publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou receuils périodiques de l'autre, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de... 
