 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...provenant de tout autre Etant étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire profiler l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'u:ie envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne eoit en njôme... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...provenant de tout autre État étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits ;i l'importation ou à l'exploitation que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance.... | |
 | Austria - 1855 - 1300 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...ou l'exportation qu'Elle pourrait accorder à une tierce Puissance. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation, d'exportation ou de transit qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. Dans les cas... | |
 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...23. Chacune des deux hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute laveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs...présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder a une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucuu droit... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...provenant de tout aulre État étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire proliter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent également à n'établir... | |
 | Belgium - 1863 - 628 páginas
...faire profiter l'autre de toute faveur, de toul privilège ou abaisscmenl dans les tarifs des droits a l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité que l'une d'elle? pourrait accorder t une tierce puissance. Elle» s'engagent, en outre, u n'établir l'une envers... | |
 | France - 1860 - 1108 páginas
...19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance, de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...1860. 19. Chacune des deux hautes puis«ances contractantes s'engage 4 faire profiter l'autre puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce... | |
| |
Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait... 
