Revue politique et parlementaire, Volumen76;Volúmenes848-853A. Colin, 1974 |
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... fiscale . rsonnel d'encadrement , facteur important de l'expansion droit à bénéficier de l'amélioration du pouvoir d'achat Cette amélioration peut , dans certains cas , être modulée égories de personnel , mais cette modulation ne doit ...
... fiscale . rsonnel d'encadrement , facteur important de l'expansion droit à bénéficier de l'amélioration du pouvoir d'achat Cette amélioration peut , dans certains cas , être modulée égories de personnel , mais cette modulation ne doit ...
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... fiscale , ou la modification des délais et des devises de règlement des transactions entre unités du même groupe ) qui échappent à la perception immédiate des autorités publiques , on conçoit qu'elles ne soient pas sans responsabilité ...
... fiscale , ou la modification des délais et des devises de règlement des transactions entre unités du même groupe ) qui échappent à la perception immédiate des autorités publiques , on conçoit qu'elles ne soient pas sans responsabilité ...
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... fiscale d'État a été écartée . Le taux du prélèvement de l'État sera ainsi stabilisé , sur la base du projet actuel du Gouvernement , aux niveaux atteints en 1972 et 1973 , mais dépassé très nettement en 1974 en raison des majorations ...
... fiscale d'État a été écartée . Le taux du prélèvement de l'État sera ainsi stabilisé , sur la base du projet actuel du Gouvernement , aux niveaux atteints en 1972 et 1973 , mais dépassé très nettement en 1974 en raison des majorations ...
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