Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen331940 |
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... ARTICLE 2 . - Cette disposition restera sans influence sur l'applica- tion ... 1er AVRIL 1940 ( 1 ) rendant obligatoire le marquage des fromages Le ... 1er août 1905 sur la répression des fraudes , de la vente des marchandises et de la ...
... ARTICLE 2 . - Cette disposition restera sans influence sur l'applica- tion ... 1er AVRIL 1940 ( 1 ) rendant obligatoire le marquage des fromages Le ... 1er août 1905 sur la répression des fraudes , de la vente des marchandises et de la ...
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... ARTICLE PREMIER . A dater du 1er mai 1940 et pendant une durée de trois mois , aucune majoration de prix ne pourra plus être accordée au titre du paragraphe 3 de l'article 1er du paragraphe 2 de l'article 3 du décret susvisé du 9 ...
... ARTICLE PREMIER . A dater du 1er mai 1940 et pendant une durée de trois mois , aucune majoration de prix ne pourra plus être accordée au titre du paragraphe 3 de l'article 1er du paragraphe 2 de l'article 3 du décret susvisé du 9 ...
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... article 6 ; Sur la proposition du Secrétaire Général du Ravitaillement Général ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . A partir du 1er juin 1940 , est interdite la fabri- cation de chocolats de luxe , de chocolats fondants ou au lait , et de confi ...
... article 6 ; Sur la proposition du Secrétaire Général du Ravitaillement Général ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . A partir du 1er juin 1940 , est interdite la fabri- cation de chocolats de luxe , de chocolats fondants ou au lait , et de confi ...
Contenido
Organe Officiel de la SOCIÉTÉ DES EXPERTSCHIMISTES DE FRANCE | 27 |
Technologie Chimie Analyse | 65 |
SCHMITT Directeur du Laboratoire Municipal de Rennes | 73 |
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Términos y frases comunes
1er août 1er avril 29 février acétique acides Affaires Etrangères Albert LEBRUN alcoolique alimentaires analyses appellation contrôlée ARTICLE PREMIER beurre blé cacao cellules Chimie CHIMIE ANALYTIQUE chocolat ci-dessus cidres cm³ coloration concentration crème de marrons décembre décret du 29 décret-loi degré minimum détermination Directeur distillat distillation dosage eaux échantillons effectués épillets esters esters neutres fabrication farine fermentation fromages glumelles glumes Henri QUEUILLE huiles Journal Officiel juillet K₁ l'acidité volatile l'alimentation l'article 1er l'eau de dilution l'exécution du présent l'oxygène dissous laboratoire lait levure litre loi du 1er Lucien LAMOUREUX matière grasse mélange ment méthode milligr minimum des vins Ministre de l'Agriculture Ministre du Ravitaillement pain Paul REYNAUD Paul THELLIER pectine présent décret Président du Conseil produits provenant quantité rachis réactif réaction Répression des Fraudes République française résultats saponification sera soude sucre sulfurique susvisé tanin température teneur thés TOUBEAU utiliser viande vins de coupage vins de pays vitamines vitamines B