Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... mesure est supérieure à un an, la mesure doit être assouplie progressivement pendant la période d'application. Exemple : Une mesure quantitative de sauvegarde (contingent) d'une durée de trois ans a été imposée sur les importations de ...
... mesure est supérieure à un an, la mesure doit être assouplie progressivement pendant la période d'application. Exemple : Une mesure quantitative de sauvegarde (contingent) d'une durée de trois ans a été imposée sur les importations de ...
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... mesure . Les chiffres de pression arté- rielle mesurée 2 fois par jour par le patient à son domicile ne sont pas les ... mesure présente des chiffres plus élevés que la mesure clas- sique ; aucune étude n'a pu définir un profil ...
... mesure . Les chiffres de pression arté- rielle mesurée 2 fois par jour par le patient à son domicile ne sont pas les ... mesure présente des chiffres plus élevés que la mesure clas- sique ; aucune étude n'a pu définir un profil ...
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... mesure assure qu'au moins un des membres du comité a une bonne connaissance de la situation dans le pays . 15 Quatre des comités envoient aux États parties une liste , plus ou moins longue et détaillée , des points ou de questions à ...
... mesure assure qu'au moins un des membres du comité a une bonne connaissance de la situation dans le pays . 15 Quatre des comités envoient aux États parties une liste , plus ou moins longue et détaillée , des points ou de questions à ...
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Términos y frases comunes
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