Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... SÉNAT I. CONVENTIONS , ACCORDS , AVENANTS , ETC ... Accord instituant la conférence européenne de biologie moléculaire . Approbation . Ass . Nat . ( no 869 ) . Rapport Coumaros ( n ° 914 ) . Courte intervention du Secrétaire d'État aux ...
... SÉNAT I. CONVENTIONS , ACCORDS , AVENANTS , ETC ... Accord instituant la conférence européenne de biologie moléculaire . Approbation . Ass . Nat . ( no 869 ) . Rapport Coumaros ( n ° 914 ) . Courte intervention du Secrétaire d'État aux ...
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... Sénat , le 6 novembre , mais , en seconde délibération demandée par le rapporteur , elle modifie l'art . 1 bis ( avancement ) ( 25 nov . ) . Sénat . -2me lecture ( n ° 63 ) . Rapport Schiele ( n ° 90 ) . Après les explications du ...
... Sénat , le 6 novembre , mais , en seconde délibération demandée par le rapporteur , elle modifie l'art . 1 bis ( avancement ) ( 25 nov . ) . Sénat . -2me lecture ( n ° 63 ) . Rapport Schiele ( n ° 90 ) . Après les explications du ...
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... Sénat le 20 novembre , et reprend son texte , voté en 1re lecture ( 11 déc . ) . Retour au Sénat . Sociétés commerciales . - Sénat . Proposition Dailly ( n ° 54 ) rapportée par son auteur ( n ° 84 ) , ayant pour but d'étendre aux ...
... Sénat le 20 novembre , et reprend son texte , voté en 1re lecture ( 11 déc . ) . Retour au Sénat . Sociétés commerciales . - Sénat . Proposition Dailly ( n ° 54 ) rapportée par son auteur ( n ° 84 ) , ayant pour but d'étendre aux ...
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