Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... Rapport Coumaros ( n ° 914 ) . Courte intervention du Secrétaire d'État aux A.E. , M. Bourges . Adopté ( 4 déc . ) . Sénat ( n ° 92 ) . Rapport Giraud ( n ° 133 ) . Explications de M. Bourges . Adopté . ( 18 déc . ) . — Loi du 26 ...
... Rapport Coumaros ( n ° 914 ) . Courte intervention du Secrétaire d'État aux A.E. , M. Bourges . Adopté ( 4 déc . ) . Sénat ( n ° 92 ) . Rapport Giraud ( n ° 133 ) . Explications de M. Bourges . Adopté . ( 18 déc . ) . — Loi du 26 ...
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... Rapport Magaud ( n ° 897 ) . Avis Coumaros ( n ° 900 ) . Projet adopté avec 2 modifications acceptées par le Garde des Sceaux , M. Pléven ( substitution de date : 31-12-72 au lieu de 1-1-74 ; dates de dépôt des projets de ratifi- cation ) ...
... Rapport Magaud ( n ° 897 ) . Avis Coumaros ( n ° 900 ) . Projet adopté avec 2 modifications acceptées par le Garde des Sceaux , M. Pléven ( substitution de date : 31-12-72 au lieu de 1-1-74 ; dates de dépôt des projets de ratifi- cation ) ...
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... Rapport Delachenal ( n ° 894 ) . Sur l'intervention du Secrét . d'État à l'Intérieur , M. Bord , l'assemblée adopte les modifications apportées par le Sénat , le 6 novembre , mais , en seconde délibération demandée par le rapporteur ...
... Rapport Delachenal ( n ° 894 ) . Sur l'intervention du Secrét . d'État à l'Intérieur , M. Bord , l'assemblée adopte les modifications apportées par le Sénat , le 6 novembre , mais , en seconde délibération demandée par le rapporteur ...
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Términos y frases comunes
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