Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... Commission paritaire est adopté par 379 voix contre 92 ( P.C. , Soc . ) et 8 abstentions ( 12 déc . ) . - Sénat . 1re lect . ( 25 nov . ) 9 déc .. Voir pages précédentes . -2 ° lect . Rapport Pellenc ( n ° 117 ) Exposé du rapporteur ...
... Commission paritaire est adopté par 379 voix contre 92 ( P.C. , Soc . ) et 8 abstentions ( 12 déc . ) . - Sénat . 1re lect . ( 25 nov . ) 9 déc .. Voir pages précédentes . -2 ° lect . Rapport Pellenc ( n ° 117 ) Exposé du rapporteur ...
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... commission de législation ) mettant en lumière les graves lacunes du projet , « monstre juridique » . — La Commission fait adopter quelques modifications , elle est battue sur d'autres repoussés par le ministre . L'ensemble du projet ...
... commission de législation ) mettant en lumière les graves lacunes du projet , « monstre juridique » . — La Commission fait adopter quelques modifications , elle est battue sur d'autres repoussés par le ministre . L'ensemble du projet ...
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... commission , M. Foyer , et en dépit de l'opposition du ministre de la Justice , M , Pléven , l'assemblée écarte le texte voté par le Sénat le 20 novembre , et reprend son texte , voté en 1re lecture ( 11 déc . ) . Retour au Sénat ...
... commission , M. Foyer , et en dépit de l'opposition du ministre de la Justice , M , Pléven , l'assemblée écarte le texte voté par le Sénat le 20 novembre , et reprend son texte , voté en 1re lecture ( 11 déc . ) . Retour au Sénat ...
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