Annales: Débats parlementaires, Volumen43 |
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1re délibération accidents adopté Algérie amendement André Lebon Anglès autoriser le département Bérenger Blavier budget Buffet bureau du Sénat Camparan Chambre des députés Charles Floquet chemins de fer collègue commissaire du Gouvernement commission d'intérêt commission des finances compagnie concession conseil général consulte le Sénat convention Crédit foncier crédits déclarer demande la parole dépenses Dépôt Discussion du projet FÉLIX FAURE Félix Martin fer du Sud garde des sceaux industries J'ai l'honneur juillet Jules Godin l'article 1er l'assistance médicale gratuite l'Etat l'honneur de déposer l'honorable l'industrie l'ordre du jour l'ouvrier l'urgence loi du 10 ment messieurs mets aux voix millions ministre du commerce monsieur Morsott ouvriers phosphate Poirrier poser extraordinairement président projet de loi proposition de loi question rapport rapporteur renvoi Richard Waddington risque professionnel s'imposer extraordinairement Saisy salaire scrutin séance Sébline Sénat sénateur service de l'assistance Silhol sion somme subvention Tébessa télégraphes tendant à autoriser ticle tion travail vote
Pasajes populares
Página 342 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Página 121 - Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés,
Página 133 - La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre.
Página 139 - ... 724. Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession...
Página 122 - Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
Página 301 - Loi qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer...
Página 182 - Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
Página 131 - Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes , ce...
Página 323 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale, et qui doit être arrêté annuellement par les conseils généraux , en- vertu de l art.
Página 323 - M annexé à la présente loi seront établis, pour 1906, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.