Revue politique et parlementaire, Volumen142A. Colin, 1930 |
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... radicale . « A l'impôt sur le revenu global déclaré , ce projet substitue un système d'impôt complémentaire sur le revenu présumé d'après certains indices qu'il précise . La capacité fiscale du contribuable se mesure donc désormais aux ...
... radicale . « A l'impôt sur le revenu global déclaré , ce projet substitue un système d'impôt complémentaire sur le revenu présumé d'après certains indices qu'il précise . La capacité fiscale du contribuable se mesure donc désormais aux ...
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... radicale . Pensions Dr GALLET , sénateur , gauche démocratique . Air LAURENT - EYNAC , député , gauche radicale . Marine marchande : DANIELOU , député , gauche radicale . P. T , T , JULIEN DURAND , député , radical - socialiste . Sous ...
... radicale . Pensions Dr GALLET , sénateur , gauche démocratique . Air LAURENT - EYNAC , député , gauche radicale . Marine marchande : DANIELOU , député , gauche radicale . P. T , T , JULIEN DURAND , député , radical - socialiste . Sous ...
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... radicale . P. T. T. MALLARMÉ , député , gauche radicale . Marine marchande : ROLLIN , député , républicain de gauche . Santé publique : Désiré FERRY , député , indépendant . Sous - Secrétaires d'Etat Présidence du Conseil MM . Marcel ...
... radicale . P. T. T. MALLARMÉ , député , gauche radicale . Marine marchande : ROLLIN , député , républicain de gauche . Santé publique : Désiré FERRY , député , indépendant . Sous - Secrétaires d'Etat Présidence du Conseil MM . Marcel ...
Contenido
EDOUARD NERON senateur Le projet de trève douanière p | 5 |
Lindustrie des constructions navales et les pouvoirs publics p | 14 |
DE LAVERGNE Lorganisation rationnelle du travail p | 31 |
Otras 33 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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