Revue politique et parlementaire, Volumen43Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1905 |
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Página ii - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Página 260 - Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.
Página iii - PARIS A LONDRES Via ROUEN, DIEPPE et NEWHAVEN Par la Gare Saint-Lazare SERVICES RAPIDES DE JOUR ET DE NUIT Tous les jours (Dimanches et Fêtes compris) et toute l'année Trajet de jour en 8 h. 1/2 (4" et 2e classes seulement). GRANDE ÉCONOMIE BILLETS SIMPLES, VALABLES PENDANT 7 JOURS 1™ classe 48 fr.
Página 259 - Des règlements analogues adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent traité.
Página 260 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Página 24 - ... ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Página 168 - de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents.
Página 552 - De cette source infecte de l'indifférentisme découle cette maxime absurde et erronée , ou plutôt ce délire , qu'il faut assurer et garantir à qui que ce soit la liberté de conscience. On prépare la voie à cette pernicieuse erreur par la liberté...
Página 128 - ... plus ou moins convenables. Mais on ne s'est pas encore avisé de former des hommes , c'est-à-dire de les élever respectivement les uns pour les autres, de faire porter sur une base d'éducation générale toutes les instructions particulières ; de façon qu'ils fussent accoutumés...
Página 259 - La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868 en y apportant les modifications qui seraient jugées équitables.