Revue politique et parlementaire, Temas838-843A. Colin, 1973 |
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... Ombudsman » occupait une place éminente . En garantissant au nom du Parlement la soumission des fonctionnaires à la seule loi , il limitait d'autant les risques d'abus de pouvoir par le gouvernement du Roi et permettait la distinction ...
... Ombudsman » occupait une place éminente . En garantissant au nom du Parlement la soumission des fonctionnaires à la seule loi , il limitait d'autant les risques d'abus de pouvoir par le gouvernement du Roi et permettait la distinction ...
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... Ombudsman >> et l'autorité ministérielle . Il est en effet certain que l'intervention d'une autorité , extérieure à l'administration , habilitée à interroger directement les fonctionnaires ou à demander la production de documents ...
... Ombudsman >> et l'autorité ministérielle . Il est en effet certain que l'intervention d'une autorité , extérieure à l'administration , habilitée à interroger directement les fonctionnaires ou à demander la production de documents ...
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... Ombudsman » A la lecture de tout ce qui a été dit sur la question , il apparaît à l'évidence que cette conception est assez étriquée . Il faut toujours se méfier des mots : le pavillon « Ombudsman > couvre dans le monde toute sorte de ...
... Ombudsman » A la lecture de tout ce qui a été dit sur la question , il apparaît à l'évidence que cette conception est assez étriquée . Il faut toujours se méfier des mots : le pavillon « Ombudsman > couvre dans le monde toute sorte de ...
Contenido
Afrique Occidentale Mourir en par juill 4651 | 46 |
Américains et la politique Les ouvriers cité interdite ? par JeanGabriel Fredet | 11 |
Angeles cité futuriste ou vestige du passé Circulaire Autour dune par Jacques | 1 |
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