| 1885 - 1164 páginas
...(Royaume de). [Monarchie constitutionnelle et héréditaire. Constitution du 7 février 1831. Le ponvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Représentants et le Sénat. L'iuitiative appartient & chacune des trois branches du pouvoir législatif, mais toute loi relative... | |
| 1882 - 1168 páginas
...constitutionnelle et héréditaire. Constitution du 7 février 1831. Le pouvoir législatif N'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Représentants et le Sénat. L'initiative appartient a chacune dee trois branches du pouvoir législatif, main tonte loi relative au budget de l'Etat ou... | |
| 1835 - 882 páginas
...législatif s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des représentons et le sénat (Const. art. 26). L'initiative appartient à chacune des trois branches...législatif, néanmoins toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'état, ou au contingent de l'armée, doitd'abord être votée par la chambre... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 páginas
...proposition des lois appartient aussi aux deux cli ambres. — (Article i5. )« L'initiative appartient a chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'état, ou au contingent de l'armée, doit chambre des pairs ou à celle des députés... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...Belge deslO,ll,17 et 18 décembre 1831.) y. la note placée en tête du chapitre de* Chambres. 27. L'initiative appartient à chacune des trois branches...législatif. Néanmoins toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'Etat, ou au contingent de l'armée, doit d'abord être cotée par la Chambre... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 páginas
...rendre digne. » ( Simonde de Sismondi, Études sur les constitutions des peuples libres . p. 69.) 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la chambre des représentants et le sénat. S'exerce collectivement. Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le roi, la chambre des... | |
| 1841 - 1048 páginas
...modernes républicains ; c'est lajutlice tociale promulguée par la raison et servie par la force. 1 • Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...roi , la chambre des représentants et le sénat. • (Constit., art. 26.) 1 « Les intérêts exclusivement communaux ou provinciaux sont réglés par... | |
| 1841 - 1052 páginas
...modernes républicains ; c'est Jajiulice tociale promulguée par la raison et servie par la force. 1 • Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...roi , la chambre des représentants et le sénat. • (Conttit., art. 26.) * • Les intérêts exclusivement communaux on provinciaux sont réglés... | |
| Théodore Juste - 1850 - 454 páginas
...pouvoirs émanent de la nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution. ART. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...roi , la chambre des représentants et le sénat. ART. 27. L'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins toute... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1850 - 584 páginas
...l'une sur l'autre (2) , ce qu'exprime nettement l'article 26 de notre constitution, en déclarant que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la chambre des représentants et le sénat. — Ainsi, dans les cas ordinaires, contrôle du sénat sur la chambre; dans des cas plus rares, contrôle... | |
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