 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 páginas
...générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxième quinzaine d'octobre et durer au moins six mois.... | |
 | 1913 - 978 páginas
...délibérer valablement que lorsque sept membres au moyis sont présents. Les questions sont résolues à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 9. — Le secrétaire administratif rédige le procès-verbal de la séance ; ledit procès-verbal... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1834 - 316 páginas
...spéciaux pour statuer sur son opportunité, conn jointement avec les Directeurs. Les décisions » seront prises à la simple majorité des voix. En » cas de partage , la voix du président sera pré» pondérante. Si la modification est rejetée, elle » ne pourra être reproduite... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1834 - 322 páginas
...pour statuer sur son opportunité , con» jointement avec les Directeurs. Les décisions » seront prises à la simple majorité des voix. En » cas de partage , la voix du président sera pré» pondérante. Si la modification est rejetée, elle » ne pourra être reproduite... | |
 | 1838 - 1104 páginas
...nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Art. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de dale, sur un registre coté et paraphé par... | |
 | 1838 - 1114 páginas
...nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Art. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur un registre coté et paraphé par... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 páginas
...Si différons avis sont ouverts , on ira une seconde fois aux opinions. Le Conseil prononcera à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Art. 20. Les projets d'arrêté ou d'avis , sont préparés par les rapporteurs et discutés en Conseil.... | |
 | 1847 - 146 páginas
...Il ne peut délibérer sans la présence de cinq membres au moins. Les décisions so prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Il lient un registre de ses séances signé par le président et le secrétaire. Il a de plus un... | |
 | Michel André - 1847 - 582 páginas
...des membres présents. <t Ант. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. « ART. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur un registre coté et paraphé par... | |
 | Alfred d' Almbert - 1853 - 210 páginas
...moins du jury devront être présents pour que les décisions soient valables ; ces décisions seront prises à la simple majorité des voix ; en cas de partage, la voii du président sera prépondérante. ' ARTICLE, k. ' Dans les cas ci-dessus énoncés, indépendamment... | |
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Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 8. 
