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...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral...

...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire...

...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles frontières...

...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Servie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Servie reçoit les...

...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,...

...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles...

...pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles...

...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro , re, mais trois inois à l'avance, son intention d'en faire cesser les efl'ets. Pe l'or- ' ' ganisation hiérarchique des diflérentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...

...élections et l'élaboration du règlement organique. AHT. 5. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie. La distinction...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. L'administration provisoire...