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" ... à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. ART. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices. Pourront l'être au même titre et dans tous les cas, toutes personnes... "
Annales: Débats parlementaires - Página 822
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 584 páginas
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - 572 páginas
...auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs...tous les cas, toutes personnes auxquelles l'article 60 du Code pénal pourrait s'appliquer. Ledit article ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour faits...
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Code manuel de la presse

Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 páginas
...n'aura-t-elle pas volontairement assumé kla responsabilité « de la publication ? » (page 118). ART. 43. Lorsque les gérants ou les éditeurs seront...cause, les auteurs seront poursuivis comme complices. Code pénal pourrait s'appliquer. Ledit article ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour faits d'impression,...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 páginas
...auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs...cause, les auteurs seront poursuivis comme complices. conditions prévus par l'article 6 de la loi du Responsabilité 7 juin 1848 sur les attroupements....
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volumen1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...afficheurs. — Art. 44. L -• que les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront pour-. comme complices. Pourront l'être, au même titre et dans tous les cas, ! personnes auxquelles l'art. 60 du Code pénal pourrait s'appliquer. Ledit y . ne pourra s'appliquer...
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Annuaire de législation francaise

1882 - 514 páginas
...auteurs, les imprimeurs; i° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs...tous les cas, toutes personnes auxquelles l'article tЮ du code pénal pourrait s'appliquer. Ledit article ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour faits...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 páginas
...auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. ART. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs...et dans tous les cas, toutes personnes auxquelles l'art. 60 du Code pénal pourrait s'appliquer. Ledit article ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...les imprimeurs; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 13. Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause,...et dans tous les cas, toutes personnes auxquelles l'art. 60 du Code pénal pourrait s'appliquer. Ledit article ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour...
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La loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse: suivi d'un appendice sur ...

Joseph Roux - 1882 - 240 páginas
...des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. » « Art. 43. — Lorsque les gérants ou éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis...tous les cas, toutes personnes auxquelles l'article 60 du Code pénal pourrait s'appliquer. Ledit article ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour faits...
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Annuaire de législation française, Volumen1

1882 - 160 páginas
...auteurs, les imprimeurs; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs...auteurs seront poursuivis comme complices. Pourront l'ôtre au même titre et dans tous les cas, toutes personnes auxquelles l'article 60 du code pénal...
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