| 1920 - 974 páginas
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| 1884 - 1052 páginas
...se fixer sur ce point. Le principe de la liberté d'association est ainsi posé : Article ltr. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
| Jules Heuvel - 1884 - 376 páginas
...facultés, des efforts personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
| G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 páginas
...en 1883 par M. Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute... | |
| 1899 - 976 páginas
...fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais... | |
| André Lebon - 1900 - 458 páginas
...associations et les sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de... | |
| Roland Gaignerot - 1901 - 910 páginas
...la menlion du caractère de permanence. L'art. 1 se trouvait ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats... | |
| 1901 - 448 páginas
...RELIGIEUSES. LOI du l" juillet 1901 relative au contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est re'gie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats... | |
| 1901 - 1250 páginas
...L'ASSOCIATION. — L'article 1" de la loi débute par une définition du contrat d'association : c L'association est la convention par laquelle deux...permanente leurs connaissances ou leur activité dans t un but autre que de partager des bénéfices. » Celte définition est étroite, et elle serait dangereuse... | |
| Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 páginas
...conçu: TITRE 1er Art. 1er. — « L'association est la convention par laquelle deux ou plus sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats... | |
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