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" Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : — pour les cérémonies et services religieux... "
La sʹeparation des ʹeglises et de l'ʹetat, origines--ʹetapes-- bilan - Página 115
por Julien de Narfon - 1912 - 317 páginas
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du ier juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte; percevoir des...rétributions : pour les cérémonies et services religieux môme par fondation ; pour les actes rituels; pour la location des bancs et sièges; pour la fourniture...
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Annales de la Chambre des députés, Parte3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 páginas
...convenance et dignité. Art. 17. — Les fabriques et consistoires conservent le droit de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure de ces édiflses. Art. 18. — Sont abrogés les articles 20, 22, 23, 24,...
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Les Lois nouvelles

1904 - 1222 páginas
...ainsi conçu : Art. 3. — « Les fabriques et consistoires conservent le droit exclusif de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extorieure de < es édifices. Le service attribué aux fabriques est gratuit pour les...
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Revue des deux mondes

1905 - 986 páginas
...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte; percevoir des...religieux, et à la décoration de ces édifices. » On ne voit pas bien, en de telles conditions, — et l'idée même en étant comme étranglée entre...
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Le Glaneur du Var: recueil de documents historiques anciens et ..., Volúmenes1-2

1905 - 372 páginas
...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du Ier juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...objets destinés au service des funérailles dans les édif1ces leligieux et à la décoration de ces édif1ces. Elles pourront verser, sans donner lieu...
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Annales religieuses et littéraires de la ville et du diocèse d ..., Volumen45

1905 - 844 páginas
...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le profit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...sièges ; pour la fourniture des objets destinés aux services des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices. Elles...
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Annales de la Chambre des députés, Parte1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...culte, percevoir des rétributions môme par fondation pour les cérémonies ou services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements...
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L'Année politique, Volumen31

André Lebon - 1905 - 586 páginas
...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AUT. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article? du décret du 16 août...
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L'Année politique, Volumen31

André Lebon - 1905 - 576 páginas
...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AI\T. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 páginas
...outre les cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...fondation; pour la location des bancs et sièges; poiir la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et...
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