| 1877 - 1450 páginas
...signatures, elles n ont qu'une date légale et juridique ; — Que les testaments ne peuvent cependant être révoqués, en tout ou en partie, que par un...par un acte devant notaires, portant déclaration de changement de volonté (art. 1035 du même Code); — Que, loin que la volonté du testateur ait... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 páginas
...-peu-près les mêmes dispositions ; car quoique l'article io35 du code civil, portant : « Les testamens ne pourront « être révoqués, en tout ou en partie,...un « testament postérieur, ou par un acte devant no« taires, portant déclaration du changement de vo« lonté », n'ajoute pas, par un testament posté-*... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 páginas
...•. ;'..•.: , .,; . ; •' ; , Ainsi , disait-on , lorsque le code civil porte que les lestamens ne pourront être révoqués , en tout, ou en partie, que par un testament postérieur, c'est dans le sens des principes établis par le droit romain , qu'on doit expliquer la première disposition... | |
| France - 388 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...succession. SECTION VIII. De la Révocation des Testamen» , et de leur Caducité. 5. Les teslamens ne pourront être révoqués , en tout ou en partie...un testament postérieur , ou par un. acte devant notaiyes portant déclaration du changement de volonté. 10 16. Les testaraens postérieurs qui ne... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...Les testamens ne pourront être révoqués , *m tout ou en partie, que par un testamentpostétïeur, ou par un acte devant notaires, portant déclaration du changement de volonté. i o36. Les testamens postérieurs qui ne révoqueront pas d'une manière expresse les précédens,... | |
| 1809 - 392 páginas
...notaire ; c'est ce qu'on doit conclure de l'art. io35 du GN D'après cet art. , les testamens ne peuvent être révoqués en tout ou en partie que par un testament..., portant déclaration du changement de volonté. — Or , si le testateur retirait son testament des mains du notaire 3 ce serait avec intention de... | |
| 1810 - 488 páginas
...d'Etat, ont produit l'article tel qu'il se trouve dans le Code Napoléon. Art. io35. « Les testamens ne pourront » être révoqués en tout ou en partie...portant déclaration » du changement de volonté. » S VII. Les lecteurs peuvent facilement entrevoir à l'avance les motifs que l'on a donnés pour... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...et de leur CaJucili. io35. Les tpstamens ne pourront être révoqués, en tout ou en partie, «pue par un testament postérieur, ou par un acte devant...notaires, portant déclaration du changement de volonté. fo36. . Les testamcns postérieurs qui ne révoqueront pas d'une manière expresse les précédens... | |
| 1810 - 596 páginas
...dérogé sur ce point aux principes du droit romain, comme on le voit par Part. to35. «Les testamens ne pourront être » révoqués, en tout ou en partie , que par un testament posB térieur, ou par un acte devant notaire , portant déclaration » du changement de volonté. »... | |
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