Civilgesetzbuch für den Kanton Bern: nach dem gegenwärtigen Stande der Gesetzgebung, Volumen0

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K.J. Wyss, 1883 - 742 páginas
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Pasajes populares

Página 271 - L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son 1.
Página 195 - Les testaments ne pourront être révoqués, en tout ou en partie, que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaires, portant déclaration du changement de volonté.
Página 271 - Il en est de même: 1" de la renonciation, même gratuite, que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers: 2" De la renonciation qu'il fait même au profit de tous ses cohéritiers indistinctement, lorsqu'il reçoit le prix de sa renonciation.
Página 271 - Les actes purement conservatoires , de surveillance et d'administration provisoire , ne sont pas des actes d'adition d'hérédité, si l'on n'ya pas pris le titre ou la qualité d'héritier.
Página 253 - S'il ya des créanciers opposants, l'héritier bénéficiaire ne peut payer que dans l'ordre et de la manière réglés par le juge. — S'il n'ya pas de créanciers opposants, il paye les créanciers et les légataires à mesure qu'ils se présentent.
Página 129 - Dans toute disposition entre-vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites.
Página 197 - Posteriore quoque testamento, quod iure perfectum est, superius rumpitur. nee interest, an extiterit aliquis heres ex eo, an non extiterit : hoc enim solum spectatur, an aliquo casu existere potuerit.
Página 271 - La donation, vente ou transport que fait de ses droits successifs un des cohéritiers, soit à un étranger, soit à tous ses cohéritiers, soit à quelques-uns d'eux, emporte de sa part acceptation de la succession. Il en est de même, 1° de la renonciation, même gratuite, que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers; 2°...
Página 146 - Ils seront ouverts à l'époque où , par quelque cause que ce soit , la jouissance du grevé cessera : cependant s'il y avait un abandon en fraude des créanciers, il serait juste que leurs droits fussent conservés.
Página 197 - Toute disposition testamentaire sera caduque, si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.

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