Journal des notaires et des avocats

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Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1832
 

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Contenido

Acquisition Adjudication Commune Epidémie
104
TESTAMENT olographe Quand lerreur de la date dun testament olographe
147
SOCIÉTÉ ANONYME V Parenté
154
Lorsquun mandataire remet au mandant à titre de nantissement pour
174
PARTAGE dascendans Dans un partage testamentaire lascendant testateur
178
PARTAGE de communauté Le mari qui lors du partage de la communauté
185
RÉSILIATION de contrat de mariage V Contrat de mariage
203
Acceptation CautionCautionnement Faillite Vente
205
Acquisition Adjudication Epidémie Signature
220
TITRE exécutoire V Dette
224
Rente viagère
231
Résolution Vente
235
PROTÉT La responsabilité de lofficier qui a fait un protêt déclaré nul
308
COMPTE De quel droit denregistrement est passible lacte par lequel un enfant
309
Les droits proportionnels denregistrement perçus sur la cession dun office
331
nest dû quun seul droit fixe de 1 fr pour la transcription au bureau
337
QUITTANCE Lorsque dans un acte de vente dimmeubles le prix a été payé
344
ÉCHANGE Lorsquen faisant dans un acte déchange lévaluation des biens
1
Lorsquun acte portant cession dun office de notaire est présenté a lenre
11
Succession
17
La charge de rendre à telle ou telle personne contrairement à lordre
22
RECÉLÉ La vente simulée faite par le mari deffets mobiliers de la commu
27
Le legs dun diamant de telle somme peut daprès les usages locaux étre
31
Droits successifs
44
Hypothèque
58
Les droits de mutation par décès sur les offices de notaires greffiers etc
86

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