Bulletin, Volumen13La Société, 1900 Includes the society's Procès-verbaux. |
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Pasajes populares
Página viii - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
Página ix - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Página vi - Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale. II. — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ART.
Página viii - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Página viii - Le dixième au moins de l'excédent des ressources annuelles; 3° Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 4° Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale.
Página vii - Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Página vii - L'assemblée générale des membres adhérents et fondateurs de l'association se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'adminis(ration, sur la situation financière et morale de l'association.
Página viii - ... fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Página vii - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général.
Página vii - Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.