...certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral , de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée...préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire à la 'charge du compte dp, premier établissement ou du compte complémentaire , postérieurement...

...contributions directes. Les terrains qui seront acquis par le concessionnaire postérieurement au bon général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela me deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu à des bornages (riénienlaires...

...aux frais des concessionnaires et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains arqnie a5 avril i8o3. Les bâtiments et magasins dépendant...bâties de la localité. Toutes les contributions auxq an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur ie...

...ouvrages. de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée d«ns les archives de la préfecture. Les terrains acquis...concessionnaire postérieurement au bornage général , en YUC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, pur cela même, deviendront partie intégrante...

...archives du ministère. ,•• j Le» terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage géi en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela a deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fu mesure de leur acquisition,...

...descriptif et de l'atlas sera dressée par le concessionnaire, à frais communs avec le département, et déposée dans les archives de la préfecture....postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux hesoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer,...

...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...ville de Uapaurae. Les terrains acquis par les concessionnaires postérieurement an bornage gr néral, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela raem.. deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur el ' mesure de leur...

...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires, et seront ajoutés sor la...