Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 35,Parte2A. Dumas, 1865 |
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10 août 15 juillet 16 septembre 27 février 28 pluviôse allouée annuler un arrêté août articles attendu autorisation avril cahier des charges canal canal de l'Ourcq canal de Saint-Quentin chemin de fer ci-dessus visé Code Napoléon compagnie des chemins concession concessionnaire condamner conseil d'état conseil de préfecture consorts construction contravention COUR DE CASSATION cours d'eau curage date décembre décision déclaré département dépens devant le conseil dispositions dommage dudit eaux excès de pouvoir exécutés expert Expropriation frais gare indemnité ingénieur ordinaire juillet juin jury l'administration l'alignement l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'entrepreneur l'état l'expropriation l'indemnité l'ordonnance ladite ledit lesdits loi du 16 maison ment mètres ministre des travaux Napoléon plaise annuler pluviôse an VIII ponts et chaussées pourvoi précité préfet procès-verbal propriétaires propriété réclamation règlement rejeté requérant requête présentée riverains rivière septembre 1807 sera seront service sieur somme statuer syndicat tendante terrains tion travaux publics usine voie publique