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1er juillet Roulage convoi de voitures éclairage Briancourt | 4 |
juillet Occupation de terrains base de lindemnité Claye | 12 |
juillet Extraction de matériaux terrains clos Poullain 1189 | 19 |
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Términos y frases comunes
accordée annuler août arrêté articles attaqué attendu aurait autorisation avril cahier des charges canal causé charges chef chemin de fer ci-dessus classe commune compagnie concession concessionnaire conclusions condamner conditions conformément conseil de préfecture Considérant construction cours cours d'eau curage date décembre décision déclaré décret délai demande département dépens déterminé devant dispositions doit dommage donner eaux établi exécutés faisant février fixé fondé formée frais gare général indemnité ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin jury l'administration l'arrêté l'article l'état l'exécution l'indemnité ladite ledit lieu ligne lois maison mars ment ministre ministre des travaux motif moyen Napoléon navigation nécessaires ordinaire ordonner payer plaise ponts portant pourra pouvoir préfet premier présentée pris procédé procès-verbal propriétaires propriété publique qu'en réclamation recours règlement rejeté requérant requête résulte rivière route septembre sera seront service seulement sieur somme spéciale statuer suite tendante termes terrains tion titre transport travaux publics ville voie