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" Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Página 89
editado por - 1879
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Ант. 3. — \. Les administrations des postes des pays limitrophes...commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 páginas
...limitrophes on aptes a correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des .tervices d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques it travers la fi onlière ou d'une frontière a l'autre. A moins d'arrangement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas67-68

1898 - 784 páginas
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16

Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes...correspondre directement entre eux sans emprunter l'intérmédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...contractantes au moins. Ti anspart det dépêches enlre pays limitrophes; services tiers. 3. - - (i) Les administrations des postes des pays limitrophes...commun accord , les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. (a) A moins d'arrangement...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. Les administrations des postes des pays limitrophes...commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes7-8

Netherlands - 1878 - 708 páginas
...des parties contractantes, au moins. Art. 3. Les administrations des postes des pays limitrophes on aptes à correspondre directement entre eux, sans...commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen3

Switzerland - 1879 - 860 páginas
...fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. Les administrations des postes des pays limitrophes...administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions de transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre....
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Bulletin des lois de la République française, Volumen18

France - 1879 - 1102 páginas
...toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Partie* contractantes au moins. 3. Les administrations des postes des Pays limitrophes...tierce administration déterminent, d'un commun accord, tes conditions du transport de leurs dépêches, réciproques à travers la frontière ou d'une frontière...
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