Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... régime présidentiel et le régime parlementaire . Vous serez édifié . Or , la Constitution a décidé que le texte de la proposition du Président de la République doit être voté par les deux Chambres du Parlement dans un texte identique ...
... régime présidentiel et le régime parlementaire . Vous serez édifié . Or , la Constitution a décidé que le texte de la proposition du Président de la République doit être voté par les deux Chambres du Parlement dans un texte identique ...
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... régime présidentiel mais le régime personnel La procédure choisie par le Président de la République pour réviser la Constitution est irrégulière . Consentir à cette maœuvre c'est se résigner demain à d'autres boule- versements des ...
... régime présidentiel mais le régime personnel La procédure choisie par le Président de la République pour réviser la Constitution est irrégulière . Consentir à cette maœuvre c'est se résigner demain à d'autres boule- versements des ...
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... régime représentatif quel qu'en soit la forme régime présidentiel du type américain , parle- mentaire du type anglais , il a affirmé la nécessité d'une séparation des pouvoirs et de leur équilibre , le pouvoir judiciaire en particulier ...
... régime représentatif quel qu'en soit la forme régime présidentiel du type américain , parle- mentaire du type anglais , il a affirmé la nécessité d'une séparation des pouvoirs et de leur équilibre , le pouvoir judiciaire en particulier ...
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