Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... Réforme de l'Enregistrement : suite du débat et adoption des dispositions aménageant certains droits de timbre et d'enregistrement ; les articles concernant la réforme de la fiscalité immobilière sont réservés . Adoption de 2 projets ...
... Réforme de l'Enregistrement : suite du débat et adoption des dispositions aménageant certains droits de timbre et d'enregistrement ; les articles concernant la réforme de la fiscalité immobilière sont réservés . Adoption de 2 projets ...
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... réforme n'est pas encore entrée en application . Ses débuts serait très difficiles car les conditions matérielles de la recherche n'ont pas été réalisées et les « < centres hospitaliers universitaires >> n'existent encore que dans les ...
... réforme n'est pas encore entrée en application . Ses débuts serait très difficiles car les conditions matérielles de la recherche n'ont pas été réalisées et les « < centres hospitaliers universitaires >> n'existent encore que dans les ...
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... réforme qui oriente les gens sur la recherche sans leur en donner les moyens . Les services à temps plein existaient avant la réforme . Mieux vaudrait dégager des crédits pour améliorer ce qui existe déjà que de tout détruire pour ...
... réforme qui oriente les gens sur la recherche sans leur en donner les moyens . Les services à temps plein existaient avant la réforme . Mieux vaudrait dégager des crédits pour améliorer ce qui existe déjà que de tout détruire pour ...
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