Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... État exigera 50 % au titre de l'impôt sur les Sociétés . Puis viendra l'impôt sur les coupons . En fin de compte , le << profit capitaliste » des actionnaires de cette Société — profit d'ailleurs soumis ultérieurement à l'impôt sur le ...
... État exigera 50 % au titre de l'impôt sur les Sociétés . Puis viendra l'impôt sur les coupons . En fin de compte , le << profit capitaliste » des actionnaires de cette Société — profit d'ailleurs soumis ultérieurement à l'impôt sur le ...
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... État , placé au - dessus des partis , élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large ... que doit procéder le pouvoir exécutif . » A la même époque , en 1946 , la notion de l'arbitrage direct par le peuple n'était ...
... État , placé au - dessus des partis , élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large ... que doit procéder le pouvoir exécutif . » A la même époque , en 1946 , la notion de l'arbitrage direct par le peuple n'était ...
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... Etat qui regagnait Villacoublay pour ren- trer à Colombey , après avoir présidé le conseil des Ministres consacré à la répression du banditisme ) . Ni le Général ni ceux qui l'accompagnaient ne sont atteints ( 22 ) . Six des ...
... Etat qui regagnait Villacoublay pour ren- trer à Colombey , après avoir présidé le conseil des Ministres consacré à la répression du banditisme ) . Ni le Général ni ceux qui l'accompagnaient ne sont atteints ( 22 ) . Six des ...
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