Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... débat de MM . Frédéric - Dupont , Baylot et Cassagne , sur la situation des personnes âgées . Question orale sans débat cartes d'identité médi- - - cale et sanguine ( MM . Garraud et Jouault ) . 19 , 20 , 21 juin . Reprise du débat sur ...
... débat de MM . Frédéric - Dupont , Baylot et Cassagne , sur la situation des personnes âgées . Question orale sans débat cartes d'identité médi- - - cale et sanguine ( MM . Garraud et Jouault ) . 19 , 20 , 21 juin . Reprise du débat sur ...
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... débat sur la loi de finances rectificative pour 1962 ( collectif ) , comportant des crédits destinés à la force de frappe française ( usine de Pierrelatte ) à laquelle sont vivement opposés les partisans de l'intégration européenne ...
... débat sur la loi de finances rectificative pour 1962 ( collectif ) , comportant des crédits destinés à la force de frappe française ( usine de Pierrelatte ) à laquelle sont vivement opposés les partisans de l'intégration européenne ...
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... débat de M. Bordeneuve ( Aide aux créateurs d'art non salariés ) . Vote de la proposition de loi organique relative à la durée du mandat des sénateurs remplaçants . Ouverture du débat sur le projet , ad . par Ass . Nat . , approu- vant ...
... débat de M. Bordeneuve ( Aide aux créateurs d'art non salariés ) . Vote de la proposition de loi organique relative à la durée du mandat des sénateurs remplaçants . Ouverture du débat sur le projet , ad . par Ass . Nat . , approu- vant ...
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Términos y frases comunes
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