| France - 1925
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| 1913 - 978 páginas
...voies publiques desservies quotidiennement, les maxima indiqués au tableau ci-dessous : Art. 80. — La nomenclature des services votés pour lesquels...du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1913, conformément • l'état F annexé à la présente loi. Art. 103. — Les travaux complémentaires... | |
| 1914 - 1420 páginas
...— MOTÍN M MMVIC« «т mentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de Гагlicle 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1914, fonformémenl à l'état V annexé à la présente loi. Art. 90. — Le montant total des subventions... | |
| France. Ministère des finances - 1905 - 678 páginas
...leur avancement à l'ancienneté ''). TITRE IV. MOYENS DE SERVICES ET DISPOSITIONS ANNUELLES. 66. — La nomenclature des services votés pour lesquels...Chambres en exécution de l'article 5 de la loi du i4 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 190 4, conformément à l'étatF annexé à la présente... | |
| France. Ministère des finances - 1891 - 750 páginas
...TITRE V. MOÏENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 19. — La nomenclature de_s services volés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i4 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1892, conformément à l'état II annexé à la présente... | |
| France. Ministère des finances - 1898 - 722 páginas
...DE SERVICE CT DISPOSITIONS ANNUELLES. 15. — La nomenclature des services votés pour lesquels fl peut être ouvert , par décrets rendus en Conseil...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 1/1 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1899, conformément à l'état G annexé à la présente... | |
| France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...services volés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil dÉ'at, das crédils supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i4 décembre 1879 , est fixée, pour l'exercice 1886, conformément à l'état I annexé à la présente... | |
| France - 1881 - 1408 páginas
...nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i/l décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1881, conformément à l'état G annexé à la présente... | |
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