 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 páginas
...nationaux , et tous les fonctionnaires publics dans les colonies françaises. Le directoire était tenu , chaque année , de présenter par écrit, à...l'aperçu des dépenses , la situation des finances , et d'indiquer les abus dont il avait con' naissance, il pouvait en tout teins inviter . par écrit... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 484 páginas
...nationaux , et tous les fonctiouuaires publics dans les colonies françaises. Le directoire était tcn'i, chaque année, de présenter par écrit, à l'un et à l'autre conseil, l'aperçu des dépc-uses , la situation des finances, et d'indiquer les abus dont il avait connaissance. 11 pouvait... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 páginas
...éclaircissemens demandés par l'un eu l'autre Conseil au Directoire sont fournis par écrit. i62. Le Directoire est tenu chaque année de présenter...l'état des pensions existantes, ainsi que le projet decelles qu'il croit convenable d'établir. Il doit indiquer les abus qui sont à sa connaissance.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...éclaircissemens demandés par l'un ou l'autre conseil au directoire sont fournis par écrit. 16a. Le directoire est tenu, chaque année, de présenter...conseil, l'aperçu des dépenses, la situation des fmances, l'état des pensions existantes, ainsi que le projet de celles qu'il croit convenable d'établir.... | |
 | France - 1822 - 370 páginas
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 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...éclaircissemens demandés par l'un ou l'autre conseil au directoire sont fournis par écrit. 162. Le directoire est tenu, chaque année, de présenter...doit indiquer les abus qui sont à sa connaissance. 163. Le directoire peut, en tout temps, inviter par écrit le conseil des cinq-cents à prendre un... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 páginas
...éclaircissemens demandés par Tun ou l'autre conseil au directoire seront fournis par écrit. 162. Le directoire est tenu chaque année de présenter...ainsi que le projet de celles qu'il croit convenable d'éW tablir; il doit indiquer les abus qui sont à sa connaissance. 163. Le directoire peut, en tout... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 páginas
...tenu chaque année de présenter ar écrit, à l'un et à l'autre conseil, l'aperçu des dépenses, a situation des finances, l'état des pensions existantes,...doit indiquer les abus qui sont à sa connaissance. i65. Le directoire peut, en tout temps, inviter par écrit le gra*hd conseil à prendre un objet en... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 páginas
...en chef, les ministres, les receveurs des impositions directes de chaque département, etc. — Il est tenu, chaque année, de présenter par écrit à l'un et à l'autre conseil, la situation des finances , l'aperçu des dépenses , etc. Les corps administratifs et municipaux sont... | |
 | France - 1835 - 464 páginas
...éclaircissemens demandés par l'un ou l'autre Conseil au Directoire, sont f 'irn: ,-ar écrit. 162. j-,e Directoire est tenu, chaque année, de présenter,...situation des finances , l'état des pensions existantes, ninsi quo le projet de celles qu'il croit convenable d'établir. Il doit indiquer les abus qui sont... | |
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Le Directoire est tenu, chaque année, de présenter, par écrit, à l'un et à l'autre Conseil, l'aperçu des dépenses, la situation des finances, l'état des pensions existantes, ainsi que le projet de celles qu'il croit convenable d'établir. 
