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" Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. "
La Revue politique internationale - Página 382
editado por - 1914
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Revue des deux mondes

1938 - 990 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...sur le terrain sont considérés comme licites. ART. 25. Il est interdit d'attaquer ou de bombarîier des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue générale d'administration, Volumen114

France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre. ART. 25. — II est interdit d'attaquer ou de bombarder par quelque moyen que ce soit les villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 27. — Dans les sièges...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...ceux-ci à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays. Article 25 : Interdiction d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que...soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments non défendus. Articles 28 et 47 : Interdiction formelle de piller, même dans une ville ou localité...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...sur le terrain sont considérés commes licites. Art. 25. Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. Art. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...le terrain sont considérés comme licites. Art. 25. — II est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...sur le terrain sont considérées comme licites. ART. 25. Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque...
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