La Revue politique internationale, Volumen2Félix Vályi Lausanne., 1914 |
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Página 369 - En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages étabb's entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 367 - Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention.
Página 374 - Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.
Página 375 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 376 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Página 373 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus...
Página 376 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à, la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.
Página 373 - ... les mesures nécessaires pour réprimer, en temps de guerre, les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des armées...
Página 376 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.
Página 370 - Règlement sera tenue à indemnité, s'il ya lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Información bibliográfica
| Título | La Revue politique internationale, Volumen2 |
| Editor | Félix Vályi |
| Editor | Lausanne., 1914 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 15 Mar 2006 |
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