| 1908 - 872 páginas
...veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires...dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient... | |
| 1905 - 388 páginas
...veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières, et militaires...en vertu des Traités, Conventions, et usages, la Grande-Bretagne jonit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports Marocains dont bénéficient... | |
| 1904 - 810 páginas
...économiques, financières, et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action delà France à cet effet, sous réserve que cette action...dont, en vertu des Traités, Conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports Marocains dont bénéficient... | |
| 1904 - 1278 páginas
...toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. 11 déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France...dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient... | |
| Comité central des armateurs de France - 1904 - 372 páginas
...toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France...dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient... | |
| R. Bourassin - 1904 - 190 páginas
...toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France...dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage dont bénéficient les navires anglais... | |
| 1904 - 676 páginas
...toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France...réserve que cette action laissera intacts les droits de la Grande-Bretagne. En Egypte comme au Maroc, les deux gouvernements déclarent qu'ils n'ont pas... | |
| 1904 - 948 páginas
...concernant l'Egypte et le Maroc qu'il nous faut le chercher. L'article II de cette Déclaration stipule : cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des Traités, Conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc. La Dépêche aux Ambassadeurs dit avec raison : La partie capitale... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1904 - 74 páginas
...toutes les réformes administratives, économiques, financières, et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que celte action laissera intacts les droits dont, en vertu des Traités, Conventions, et usages, la Grande-Bretagne... | |
| Ernest Nys - 1905 - 448 páginas
...toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France...dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient... | |
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