 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...taxe ne pourra être augmentée sans un nouvel accord avec les Représentants des Puissances. Art. 14. La médiation des interprètes, secrétaires indigènes...le chef de mission ou par l'autorité consulaire. Art. 15. Tout sujet Marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après un temps... | |
 | 1880 - 752 páginas
...pourra être augmentée sans un nouvel accord avec les Représentants des Puissances. ART. 14. — La médiation des interprètes, secrétaires indigènes...le Chef de mission ou par l'autorité consulaire. ART. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après... | |
 | 1880 - 794 páginas
...taxe ne pourra être augmentée sans un nouvel accord avec les représentants des puissances. Art. H- La médiation des interprètes, secrétaires indigènes...d'un document signé par le chef de mission ou par 1 autorité consulaire. Art. 15. Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 páginas
...sous le même numéro, l'article suivant : La médiation des interprètes, secrétaires indigènes fit soldats, des différentes Légations ou Consulats,...le Chef de mission ou par l'Autorité consulaire. M. le Plénipotentiaire des Etats-Unis demande à présenter à la Conférence des propositions réglant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 páginas
...contenue dans le No. 1 8 des propositions Marocaines, adopte, sous le même numéro, l'Article suivant : -La médiation des interprètes, secrétaires indigènes...protection de la Légation ou du Consulat, ne sera admise qu'antant qu'ils seront porteurs d'un document signé par le Chef de Mission ou par l'autorité Consulaire.*... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 290 páginas
...dans le numéro 18 des propositions marocaines, adopte, sous le même numéro, l'article suivant: « La médiation des Interprètes, Secrétaires indigènes...consulats, lorsqu'il s'agira de personnes non placées sons la protection de la légation ou du consulat, ne sera admise qu'autant qu'ils seront porteurs... | |
 | Charles Marchal - 1882 - 448 páginas
...pourra être augmentée sans un nouvel accord avec les représentants des puissances. » ART. 14. — La médiation des interprètes, secrétaires indigènes...le chef de mission ou par l'autorité consulaire. » ART. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après... | |
 | United States - 1882 - 748 páginas
...se- Médiation, crétaires indigènes ou soldats des différentes Légations ou Consulats, lors qu'il s'agira de personnes non placées sous la protection...le Chef de Mission ou par l'Autorité consulaire. CONVENTION— MOROCCO. JULY 3, 1880. AimcLE 15. Foreign natu- Any subject of Morocco wbo bas ralizatiou... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 páginas
...ne pourra être augmentée sans un nouvel accord avec les Représentants des Puissances. Article 14. La médiation des interprètes, secrétaires indigènes...soldats des différentes Légations ou Consulats, lors qu'il s'agira de personnes non placées sous la protection de la Légation ou du Consulat, ne... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...représentants des Puissances. ART. 14. — La médiation des interprètes, secrétaires indigènes on soldats des différentes Légations ou Consulats,...protection de la légation ou du consulat, ne sera admise qu' autant qu'ils seront porteurs d'un document signé par le chef de mission ou par l'Autorité consulaire.... | |
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La médiation des interprètes, secrétaires indigènes ou soldats des différentes légations ou consulats, lorsqu'il s'agira de personnes non placées sous la protection de la légation ou du consulat, ne sera admise qu'autant qu'ils seront porteurs... 
