Revue politique et parlementaire, Temas758-762Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1964 |
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... traité favorable Quand on a suivi de près l'histoire européenne , on constate que cette description comporte des inexactitudes importantes . Reprenons les faits . Avant le Traité de Rome , et avant qu'il ait pu produire ses effets , les ...
... traité favorable Quand on a suivi de près l'histoire européenne , on constate que cette description comporte des inexactitudes importantes . Reprenons les faits . Avant le Traité de Rome , et avant qu'il ait pu produire ses effets , les ...
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... Traité de Rome qui accorde à la Commission Européenne << un pouvoir de décision propre » et qui prévoit que , dès le 1er janvier 1966 , début de la troisième étape , le Conseil des Ministres peut prendre certaines déci- slons à la ...
... Traité de Rome qui accorde à la Commission Européenne << un pouvoir de décision propre » et qui prévoit que , dès le 1er janvier 1966 , début de la troisième étape , le Conseil des Ministres peut prendre certaines déci- slons à la ...
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... Traité ne permet de penser que l'absence d'un membre du Conseil empêcherait celui - ci de délibérer valablement sauf lorsque le Traité exige l'unanimité et que le membre absent n'a pas désigné de mandataire . Mais l'article 169 et l ...
... Traité ne permet de penser que l'absence d'un membre du Conseil empêcherait celui - ci de délibérer valablement sauf lorsque le Traité exige l'unanimité et que le membre absent n'a pas désigné de mandataire . Mais l'article 169 et l ...
Contenido
SOMMAIRE | 3 |
POUR OU CONTRE UN REGIME PRESIDENTIEL? II | 13 |
René COGNY | 25 |
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Términos y frases comunes
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