 II est publié, chaque année, par les soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la mortalité des enfants du premier âge, et spécialement des enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde. Le ministre adresse, en outre,...  Bulletin de l'Academie de médecine - Página 3611913Vista completa - Acerca de este libro
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...comité supérieur sont gratuites (1). 4. Il est publié, chaque année, par les soius du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la...spécialement, des enfants placés en nourrice, en serrage ou en garde. Le ministre adresse, en outre, chaque année, au Président de la République... | |
 | 1875 - 794 páginas
...membre du comité supérieur sont gratuites. 4. Il est publié, chaque année, par les soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la...année, au Président de la République, un rapport officiel sur l'exécution de la présente loi. 5. Dans les départements où l'utilité d'établir... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 páginas
...comité supérieur sont gratuites. Art. 4. — II est publié, chaque année, par les soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la...année, au Président de la République un rapport officiel sur l'exécution de la présente loi. Art. 5. — Dans les départements où l'utilité d'établir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 páginas
...gratuites. » — (Maintenu.) « Art. 4. — II est publié, chaque année, par les soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la mortalité des enfants du premier Age et spécialement des enfants placés en nourrice, en sevrage- ou en garde. « Le ministre adresse,... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 páginas
...supérieur sont gratuites. » (Art. 3). 1175. — « II est publié, chaque année, parles soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la...année, au Président de la République, un rapport officiel sur l'exécution de la présente loi. » (Art. 4). 1176. — « Dans les départements où... | |
 | Hippolyte Adéon Dépierris - 1876 - 528 páginas
...du président de la République. Art. 4. — II est publié chaque année, par les soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la...enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde, etc. , etc. Il sortira certainement de cette loi de bonnes choses ; beaucoup d'enfants échapperont... | |
 | Hippolyte-Adéon Dépierris - 1876 - 526 páginas
...du président de la République. Art. 4. — Il est publié chaque année, par les soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la...enfants du premier âge, et spécialement des enfants placé* 6Q nourrice, en sevrage ou en garde, etc. , etc. Il sortira certainement de cette loi de bonnes... | |
 | A. Godleski - 1877 - 224 páginas
...Comité supérieur sont gratuites. ART. 4. — II est publié, chaque année, par les soins du ministre de l'Intérieur, une statistique détaillée de la...année, au Président de la République, un rapport officiel de l'exécution de la présente loi. ART. S. — Dans les départements où l'utilité d'établir... | |
 | Algeria - 1877 - 972 páginas
...comité supérieur sont gratuites. ART. 4. — 11 est publié, chaque année, par les soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la...année, au Président de la République, un rapport officiel sur l'exécution de la présente loi. ART. 5. — Dans les départements où l'utilité d'établir... | |
 | Ludovic Guyot - 1878 - 70 páginas
...départements aux Préfets, etc., etc. ART. 4. — II est publié chaque année, par les soins du ministre de l'Intérieur, une statistique détaillée de la...enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde, etc., etc. ART. 5. — Dans les départements où l'utilité d'établir une inspection médicale des... | |
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