Revue politique et parlementaire, Volumen144A. Colin, 1930 |
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... Vote du projet modifiant les articles du Code du travail relatifs à la saisie - arrêt sur les salaires et petits traitements , et sur les traitements des fonctionnaires . 12 juin . Chambre . Vote par 567 voix contre 7 de l'Acte général ...
... Vote du projet modifiant les articles du Code du travail relatifs à la saisie - arrêt sur les salaires et petits traitements , et sur les traitements des fonctionnaires . 12 juin . Chambre . Vote par 567 voix contre 7 de l'Acte général ...
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... Vote du projet modifiant la législation sur la faillite . A Séville , grève à caractère révolutionnaire . 25 juin . M. Briand est entendu par la Commission des Affaires étran- gères du Sénat sur les rapports franco - italiens . Chambre ...
... Vote du projet modifiant la législation sur la faillite . A Séville , grève à caractère révolutionnaire . 25 juin . M. Briand est entendu par la Commission des Affaires étran- gères du Sénat sur les rapports franco - italiens . Chambre ...
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... vote ne peut avoir lieu que sept jours après la proposition ; 3 ) pour que le vote soit acquis , la majorité absolue du nombre légal des députés est nécessaire . Mais , même en cas de vote de défiance , en vertu du même article XLV le ...
... vote ne peut avoir lieu que sept jours après la proposition ; 3 ) pour que le vote soit acquis , la majorité absolue du nombre légal des députés est nécessaire . Mais , même en cas de vote de défiance , en vertu du même article XLV le ...
Contenido
N ITO Cons dAmbassade du Japon Le pacte de Paris et le paote de la Société | 14 |
GEORGES LACHAPELLE | 37 |
France exigibilité et base de limpôt p | 47 |
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Términos y frases comunes
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