Revue politique et parlementaire, Volumen144A. Colin, 1930 |
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... régime de l'Etat polonais de 1926 à 1930 ne se prête pas à une analyse constitutionnelle formelle ; le régime polonais de 1926-1930 est un régime extra - constitutionnel ( 1 ) . La Cons- titution n'a pas été abrogée , mais elle n'est en ...
... régime de l'Etat polonais de 1926 à 1930 ne se prête pas à une analyse constitutionnelle formelle ; le régime polonais de 1926-1930 est un régime extra - constitutionnel ( 1 ) . La Cons- titution n'a pas été abrogée , mais elle n'est en ...
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... régimes le régime présidentiel et le régime parlementaire . HENRI DE NOUSSANNE . ― Eloquence et Pensée , année 1929. Un volume in - 8 ° , broché . Prix : 20 fr . Albin Michel , éditeur , 22 , rue Huyghens , Paris ( 14 ) . On sait à quel ...
... régimes le régime présidentiel et le régime parlementaire . HENRI DE NOUSSANNE . ― Eloquence et Pensée , année 1929. Un volume in - 8 ° , broché . Prix : 20 fr . Albin Michel , éditeur , 22 , rue Huyghens , Paris ( 14 ) . On sait à quel ...
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... régime de la représentation proportionnelle les candidats et les partis ont avantage à se concilier le plus grand ... régime du scrutin majoritaire la défection d'un nombre relativement faible . d'électeurs peut entraîner pour un parti ...
... régime de la représentation proportionnelle les candidats et les partis ont avantage à se concilier le plus grand ... régime du scrutin majoritaire la défection d'un nombre relativement faible . d'électeurs peut entraîner pour un parti ...
Contenido
N ITO Cons dAmbassade du Japon Le pacte de Paris et le paote de la Société | 14 |
GEORGES LACHAPELLE | 37 |
France exigibilité et base de limpôt p | 47 |
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Términos y frases comunes
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